Politique de confidentialité

Le site internet disponible à l’adresse URL suivante https://www.gites-du-cher.com propose de nombreux services et notamment la réservation de séjours en hébergements agréés Gîtes de France® (ci-après désigné le « Site »).
La société Evasion SA, société au capital de 192 420 € euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Epinal sous le numéro T 511 289 761 0009 dont le siège social est situé  1 place des vosges 8800 Epinal, représentée par Christophe REY et Ludovic Duris, en leur qualité de Directeurs (ci-après désignée « Gîtes de France® Cher») édite le Site. Dans ce cadre, Gîtes de France® Cher est amenée à collecter et traiter, pour son propre compte, certaines données à caractère personnel des clients qui créent un compte sur le Site, réservent un séjour via le Site, et/ou font une demande d’accompagnement par le biais du Site, ou réservent par téléphone, par mail ou en agence (ci-après désignés les « Utilisateurs »).

Par conséquent, Gîtes de France® Cher intervient en qualité de responsable de traitement.
Gîtes de France® Cher respecte le droit à la vie privée et reconnaît l’importance de la protection des données à caractère personnel.
A cet égard, Gîtes de France® Cher s’engage à traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs conformément aux dispositions du Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le « RGPD »), de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après désignée la « Loi n° 78-17 ») ainsi qu’aux stipulations de la présente Politique de Confidentialité (ci-après désignée la « Politique de Confidentialité »).

La Politique de Confidentialité a pour but de détailler l’origine et l’utilisation des données à caractère personnel collectées et traitées par Gîtes de France® Cher ainsi que les mesures qu’elle met en œuvre afin de protéger au mieux lesdites données à caractère personnel.

1.      Catégories des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que Gîtes de France® Cher est amenée à collecter et traiter dans le cadre de ses activités sont :

• les données d’identification (p. ex. nom, prénom(s), date de naissance) ;
• les données de contact (p. ex. adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone) ;
• les données relatives aux opérations effectuées via le Site (p. ex. nombre de séjours réservés) ;
• les données de connexion (p. ex. logs techniques, adresses IP).

S’agissant des informations demandées auprès des Utilisateurs, Gîtes de France® Cher se réserve la possibilité de solliciter la communication d’un justificatif permettant de confirmer l’exactitude de ladite donnée (p. ex. justificatif d’identité).

2.      Durées de conservation des données 

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur seront conservées trois (3) ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur concerné.

A l’issue du délai précité, les données à caractère personnel collectées et traitées pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin que Gîtes de France® Cher puisse satisfaire à ses obligations légales de conservation. A titre d’exemple, les documents relatifs à la facturation seront conservés dix (10) ans.

Certaines données pourront être archivées au-delà des durées prévues (i) en cas de procédure contentieuse afin de permettre d’établir la réalité des faits litigieux ; et/ou (ii) pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.

Passés les délais fixés dans la Politique de Confidentialité, les données à caractère personnel des Utilisateurs sont supprimées.

3.      Finalités des traitements de données  

Les traitements de données à caractère personnel des Utilisateurs réalisés par Gîtes de France® Cher sont nécessaires pour lui permettre d’accomplir les finalités suivantes : 

• création d’un compte client par les Utilisateurs sur le Site ;
• gestion et suivi des relations commerciales entre Gîtes de France® Cher et l’Utilisateur (notamment les opérations relatives aux commandes, aux transactions, paiements et factures, aux réclamations, etc.) ;
• envoi d’offres promotionnelles Gîtes de France® Cher et des newsletters. L’Utilisateur a la possibilité de se désabonner à tout moment de tout message marketing en cliquant sur le lien de désabonnement figurant à la fin desdits messages ;
• communication avec un Utilisateur qui formule une demande d’aide via le Site ;
• constitution d’un fichier de clients et réalisation de statistiques ;
• gestion des contentieux ;
• pour répondre à une exigence légale ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’un litige ;
• gestion des demandes d’exercice des droits énumérés ci-dessous.

4.      Destinataires des données  

Toutes les données à caractère personnel collectées et traitées par Gîtes de France Cher sont strictement confidentielles.

Toutefois, Gîtes de France® Cher pourra être amenée à transférer, de manière temporaire et sécurisée, à des tiers certaines données à caractère personnel des Utilisateurs seulement lorsque cela est nécessaire pour lui permettre de respecter les finalités précitées.

Dans ce cadre, les catégories des destinataires susceptibles de se voir communiquer certaines données à caractère personnel sont les suivantes :

• les collaborateurs de Gîtes de France® Cher qui seront habilités à en connaître dans le cadre de leurs fonctions ;
• les autorités financières, judiciaires ou administratives sur demande et dans les limites de ce qui est autorisé par la législation applicable ;
• les prestataires avec lesquels Gîtes de France® Cher a contracté afin d’assurer l’exploitation et la maintenance du Site (p. ex. hébergeur du Site) ;
• certains professionnels réglementés tels que des experts-comptables, des commissaires aux comptes ou des avocats.

A ce titre, Gîtes de France® Cher veille à ce que l’ensemble de ses partenaires, destinataires de données à caractère personnel des Utilisateurs, placent la protection des données à caractère personnel au cœur de leur mission, prennent des engagements contractuels relatifs à la protection des données a minima équivalents à la Politique de Confidentialité, et s’engagent à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

5.      Droits des utilisateurs  

Les Utilisateurs disposent :

• d’un droit d’accès: il permet d’obtenir des informations concernant le traitement de ses données à caractère personnel ainsi qu’une copie desdites données ;
• d’un droit de rectification: il permet de demander à ce que les données à caractère personnel qu’il estime inexactes ou incomplètes soient modifiées en conséquence ;
• d’un droit d’opposition: il permet de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs liés à sa situation particulière ;
• d’un droit de limitation: il permet de suspendre le traitement de données à caractère personnel dont il fait l’objet tout en conservant les données traitées ;
• d’un droit à la portabilité: il permet que les données à caractère personnel fournies lui soient restituées ou, lorsque cela est techniquement possible, soient transférées à un tiers. Les informations demandées seront fournies sous une forme électronique, sauf demande expresse contraire ;
• d’un droit de suppression: il permet d’obtenir la suppression de ses données à caractère personnel. S’agissant du droit à la suppression des données personnelles, ce dernier ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale ;
• du droit de retirer son consentement: lorsque que la base légale du traitement de données à caractère personnel mis en œuvre est le consentement, il permet de retirer son consentement à tout moment.

La demande doit être formulée par écrit à l’adresse électronique suivante : resa@chambres-gites-de-france.com

L’Utilisateur est informé qu’il a le droit d’introduire, à tout moment, une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3, Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07), s’il considère que les traitements objets de la Politique de Confidentialité, constituent une violation de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

6.    Transferts des données hors Union européenne   

Lorsque Gîtes de France® Cher est amenée à communiquer des données à caractère personnel des Utilisateurs comme décrit ci-dessus, cela peut impliquer l’envoi d’informations en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque le tiers concerné est situé en dehors de l’Union européenne, ou dans un pays ne disposant pas d’une réglementation adéquate au sens du RGPD, Gîtes de France® Cher encadre sa relation avec ce tiers en adoptant un dispositif contractuel approprié conformément aux dispositions du chapitre V du RGPD.

7.      Modification de la politique de confidentialité    

Gîtes de France® Cher se réserve le droit d’apporter, à tout moment, à la Politique de Confidentialité toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles.

En cas de modification de la Politique de Confidentialité, Gîtes de France® Cher s’engage à en informer les Utilisateurs.

Dans un souci de transparence, Gîtes de France® Cher publiera la nouvelle version de la déclaration de confidentialité sur cette page. Nous invitons les personnes concernées à consulter cette page aussi souvent qu’elles le souhaitent pour prendre connaissance de modifications éventuelles.